Mois : avril 2018

TGO 001 / 0418 / OBS 049

Arrestation /Détention arbitraire /Harcèlement judiciaire Togo

 Article publié le 16 avril 2018 par l’OMCT

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables, dont le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), de l’arrestation, la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson, président du Regroupement des jeunes Africains pour la démocratie et le développement, section-Togo (REJADD-Togo)[1].

Selon les informations reçues, le 4 avril 2018, M. Assiba Johnson a été arrêté par le Service de renseignement et d’investigations (SRI), puis conduit au siège du REJADD à Gbonissimé, où les agents du SRI lui ont demandé d’ouvrir la porte du bureau. À la suite de son refus, les policiers ont forcé l’entrée et fouillé les bureaux, en saisissant des ordinateurs.

Le 6 avril 2018 dans l’après-midi, M. Assiba Johnson a été interrogé par le juge d’instruction, qui l’a alors inculpé de « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques » avant d’être transféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour. Le 12 avril, M. Johnson a comparu devant le doyen des juges d’instruction.

Ces charges sont liées à la publication, le 10 février 2018, du rapport préliminaire du REJADD-Togo et du Réseau africain pour les initiatives de droits de l’Homme et de solidarité (RAIDHS) intitulé Togo : Plus de 100 morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier 2018.

Dans un communiqué paru le 13 février 2018, le Gouvernement togolais a rejeté le contenu du rapport et menacé de poursuites judiciaires les deux organisations impliquées. Depuis, M. Assiba Johnson a été la cible de nombreux actes d’intimidation et de menaces, suite auxquels il avait été forcé de vivre en quasi-clandestinité.

L’Observatoire dénonce fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités togolaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Assiba Johnson, à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle et à garantir respect de son droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à son encontre.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
2.  Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Togo
3.   Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Assiba Johnson ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
4. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de M. Assiba  soient  conduites dans le respect du droit à un procès équitable ; 
5. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ; 
6. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.

Adresses

• S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe
• M. Pius Agbetomey, Ministre de la Justice, chargé des relations, avec les institutions de la République, Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
• Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
• S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax: 022 566 83 05 E-mail: info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr

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Genève – Paris, le 16 avril 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Mesdames, Monsieur

Nous venons par la présente vous présenter toutes nos excuses pour notre souhait d’annuler l’événement que nous avions prévu organiser le 27 avril a l office. Un événement qui est placé sous le thème : » déficit démocratique et faiblesse des institutions nationales : Cas du Togo, de la RDC et du Congo: Rôle des OSC En effet, le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement section Togo a fait une demande de salle afin d organiser une journée de réflexion á Genève au siège des nations Unies à l’occasion de la célébration du 58ème anniversaire de l’indépendance du Togo. Malheureusement notre président, monsieur JOHNSON Kwassi Assiba Biova qui est le premier responsable du comité d’organisation et le conférencier principal a été arrêté manu militari le 4 avril par les éléments du service de renseignement et d’investigation (SRI). Il a fait deux jours de garde a vue dans les locaux du SRI avant d’être présenté successivement au parquet et au doyen des juges d’instruction et déposé la soirée du 6 avril a la prison civile de Lomé. Il lui est reproché de diffuser de fausses nouvelles et d’outrager les autorités.

En effet, le REJADD et une autre organisation de défense des droits de l’homme RAIDHS, élaboraient un rapport sur les violences et les violations des droits de l’homme commis entre la période du 19 août au 20 janvier au Togo. Un rapport qui fait état de plus de 100 morts dans la répression. Ce rapport aurait été fuité et diffusé sur des sites alors que les deux organisations recevaient encore des informations pour sortir publiquement ledit rapport. L’équipe du REJADD qui devrait voyager avec Notre président ne peut plus effectuer le voyage compte tenu de ce malheureux événement qui affecte seulement notre organisation, mais également plusieurs citoyens togolais épris des valeurs de paix et de liberté au regard du travail abattu par notre équipe d’observateurs des droits de l’homme sur le terrain. Une équipe conduite par notre président lui même sur le terrain au prix de sa vie.

Fort de tout ce qui précède, nous sommes dans l’obligation d’annuler ou de reporter l’événement a une date ultérieure. Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce désagrément indépendant de notre volonté. Dan’s la foulée après la réponse de l’office des Nations-Unies, nous comptons envoyer des mails aux inscrits pour leur faire part de la situation et leur présenter toutes nos excuses.

Dans l espoir que notre demande aura une suite favorable, Veuillez recevoir chers inscrits, nos salutations les plus distinguées.

Pour le REJADD Le représentant principal à l’ONUG,                                               HAICOU Codjo Simon.

Le mercredi 04 Avril 2018, Le Président de l’ONG de défense des droits humains, Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJADD) a été arrêté par des hommes en civil, menotté et jeté de force dans une voiture Murano noire a Djidjolé, un quartier de la ville de Lomé.

En cette circonstance trouble et regrettable, la CTS exprime sa profonde incompréhension et ses inquiétudes face à ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à la liberté d’expression et de circulation au Togo.

Aussi, la CTS rallie-t-elle sa voix à celle des autres structures de défense des droits de l’homme pour dénoncer les méthodes de rapt mises en avant pour enlever M. Johnson Kwassi Assiba Biova , et rappelle qu’en ces temps d’un pseudo-dialogue politique entre ce gouvernement contesté et la coalition de l’opposition en vue d’une sortie de crise, aucun acte barbare de ce genre ne devrait plus être posé pour amplifier les tensions sociopolitiques déjà au bord de l’explosion.

Cette nième arrestation de force vient confimer les diverses analyses d’experts et organismes de défense des droits humains d’après lesquelles le Togo est réellement en déficit démocratique et la liberté d’expression consacrée et garantie par la Constitution Togolaise n’est qu’une entourloupe.

La CTS rappelle qu’elle s’est saisie de ce dossier et informera de son évolution, l’opinion nationale et internationale.

La CTS exprime son indignation vis-à-vis de la perquisition orchestrée au siège du REJADD par le Service des Recherches et d’Investigations (SRI) qui a défoncé les portes des locaux du REJADD et emporté tout le matériel informatique ansi que tous les documents et dossiers sensibles de ladite organisation ; elle interpelle surtout le gouvernement togolais à garantir l’intégrité physique et morale de M. Johnson Kwassi Assiba Biova ainsi que sa libération sans condition, conformément aux clauses qui regissent la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La CTS demande à toutes les Organisations et Associations citoyennes en lutte pour l’avènement d’un véritable État de Droit au Togo de se mobiliser activement pour exiger la Libération immédiate de l’Activiste des Droits, Johnson Assiba Biova du REJADD qui a déjà alerté l’Opinion publique depuis quelques temps qu’il fait l’objet de harcèlements incessants des Forces obscures et assassines qui sont au service du régime despotique de Faure GNASSINGBE.

Enfin, la CTS exige auprès de l’Etat Togolais que celui-ci passe en revue toutes les violations des droits des Togolaises et Togolais depuis l’assassinat crapuleux de Sylvanus Olympio, le Père de la nation togolaise et se repente de tous ces crimes innombraables et inqualifiables dont il est auteur ou commanditaire, et nous demandons que cessent les abus des droits humains et l’impunité au Togo, en libérant immédiatement toutes les personnes injustement incarcérées, notamment nos concitoyens arrêtés dans les manifestations populaires depuis le 19 août 2017 et les responsable du mouvement citoyen NUBUEKE.

Fait à Fribourg, le 04 avril 2018

Pour le Bureau exécutif de la CTS

Kossivi Oyono Dagbenyo

Le Président

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